Romain Brunhes - JORFSearch

Romain Brunhes

De:	Romain BRUNHES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2012 président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000024404408 (source JORF)

admission

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Romain Brunhes président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Romain Brunhes président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Brunhes (Romain, Marie) président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 20 ans de services civils et militaires

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"

JORFTEXT000000721927 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1995 22/11/1995

De:	Romain Brunhes conseiller à la Cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Remplace:	M. Bricout
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.