Romain Brunhes

De: Romain BRUNHES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Romain Brunhes
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Romain Brunhes
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Brunhes (Romain, Marie)
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
20 ans de services civils et militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Romain Brunhes
conseiller à la Cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Remplace:
M. Bricout
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994